Cette politique explique comment FB Conseil collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

FB Conseil, entreprise individuelle exercée par Fouad Bouklouche, 85 rue Jean Jaurès, 78190 Trappes. Contact pour toute question relative à vos données : contact@fbassurance.com.

2. Données collectées et finalités

Finalité	Données	Base légale	Durée de conservation
Répondre à votre demande de devis ou de contact et réaliser l'étude de votre besoin d'assurance	Identité et coordonnées du dirigeant, informations sur l'entreprise, activités, chiffre d'affaires, expérience, antécédents d'assurance et de sinistres, besoins, message	Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)	3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n'est conclu
Constitution du dossier transmis aux assureurs pour établir votre devis	Pièces justificatives déposées : extrait d'immatriculation, pièce d'identité du dirigeant, diplômes et justificatifs d'expérience, attestations et relevés de sinistralité	Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)	1 an à compter du dernier contact si aucun contrat n'est conclu, puis suppression
Gestion de la relation client et du contrat souscrit par notre intermédiaire	Données du dossier et du contrat	Exécution du contrat et obligations légales (articles 6.1.b et 6.1.c)	Durée de la relation, puis durée de prescription légale applicable et obligations de conservation (notamment lutte contre le blanchiment : 5 ans)
Traitement des réclamations	Identité, coordonnées, objet de la réclamation, échanges	Obligation légale (article 6.1.c)	5 ans à compter de la clôture de la réclamation
Sécurité et bon fonctionnement du site	Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date, page demandée)	Intérêt légitime à sécuriser le site (article 6.1.f)	Durée limitée fixée par l'hébergeur

Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour vous répondre. Sans eux, votre demande ne peut pas être traitée. Nous ne collectons aucune donnée sensible et vous invitons à ne pas en indiquer dans le champ libre.

3. Destinataires

FB Conseil, destinataire de vos demandes et de vos pièces ;
les entreprises d'assurance et intermédiaires grossistes sollicités pour établir votre devis, uniquement lorsque vous nous demandez une étude ;
nos prestataires techniques, agissant comme sous traitants au sens du RGPD : l'hébergeur du site, du questionnaire et des pièces déposées (Netlify, Inc.) et notre messagerie professionnelle ;
les autorités, lorsque la loi l'impose.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Netlify, Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts éventuels de données vers ce prestataire sont encadrés par le cadre de protection des données UE et États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Netlify, Inc. déclare adhérer, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS et n'appelle aucune ressource tierce (polices, scripts, cartes, vidéos). Les pièces déposées sont stockées par l'hébergeur et accessibles uniquement par le cabinet, via un compte protégé par authentification. Nous vous invitons à ne transmettre que les documents demandés.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@fbassurance.com ou par courrier à l'adresse ci dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel.

7. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur de réseau social. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : la loi n'impose le recueil du consentement que pour les traceurs non strictement nécessaires.

Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : votre navigateur ne contacte aucun service tiers en consultant ce site. Les liens vers des sites externes (Google, WhatsApp, LinkedIn, ORIAS) ne déposent rien tant que vous ne cliquez pas dessus ; ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité.

Si un outil de mesure d'audience devait être ajouté, il serait configuré pour être exempté de consentement selon les recommandations de la CNIL, ou soumis à votre accord préalable via un bandeau, et cette politique serait mise à jour.

8. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.