Comprendre la décennale

Les guides de l'assurance décennale

Des réponses directes et sourcées aux questions que se posent les artisans, rédigées et mises à jour par votre courtier.

Garantie décennale : définition, durée et ce qu'elle couvre

La garantie décennale expliquée simplement : article 1792 du Code civil, durée de 10 ans, dommages couverts et exclus, biennale et parfait achèvement.

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Attestation d'assurance décennale : contenu obligatoire et vérification

Contenu obligatoire de l'attestation décennale (modèle officiel), mentions à porter sur vos devis et factures, et comment vérifier l'attestation d'un artisan.

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Travailler sans assurance décennale : sanctions et risques réels

Sans décennale, un artisan risque 6 mois de prison et 75 000 € d'amende, mais surtout de payer lui même les réparations. Le dirigeant aussi est exposé.

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Assurance décennale auto entrepreneur : obligation, prix et conseils

Auto entrepreneur ou micro entrepreneur du bâtiment : la décennale est obligatoire dès le premier chantier. Prix, documents demandés, erreurs à éviter.

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Décennale pour une entreprise en création : comment être assuré dès le départ

Obtenir sa première décennale en création d'entreprise du bâtiment : diplômes et expérience demandés, solutions sans historique, calendrier à respecter.

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Décennale après résiliation : comment retrouver un assureur

Résilié pour sinistres ou impayés : comment retrouver une assurance décennale, quels assureurs acceptent ces profils, et le recours au BCT.

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Décennale ou RC professionnelle : quelle différence pour un artisan ?

Décennale et responsabilité civile professionnelle ne couvrent pas les mêmes risques. Tableau comparatif, exemples de sinistres et conseils pour être bien protégé.

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Dommages ouvrage et décennale : qui doit souscrire quoi ?

La dommages ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage, la décennale par le constructeur. Rôle de chacune et fonctionnement en cas de sinistre.

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Sinistre décennal : que faire quand un client signale un désordre ?

Un client signale des fissures ou des infiltrations après vos travaux : les bons réflexes, la déclaration, l'expertise et le rôle du courtier.

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Prix de l'assurance décennale

Les critères qui font le tarif, les écarts entre métiers et les leviers pour payer le juste prix.

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Votre devis décennale sous 48h

Un échange de quelques minutes, je compare les assureurs spécialisés BTP et je reviens vers vous avec une proposition claire. Sans engagement.

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