Lorsqu'un client signale un désordre après la réception, l'artisan doit le déclarer rapidement à son assureur décennal, en transmettant le courrier du client, le devis, la facture, le procès verbal de réception et des photos. L'assureur missionne en général un expert qui détermine si le dommage relève de la garantie décennale. Il ne faut ni reconnaître sa responsabilité par écrit, ni engager de réparations avant l'accord de l'assureur.
Les bons réflexes dès la réclamation
- Restez courtois et factuel avec le client, sans reconnaître de responsabilité par écrit.
- Allez constater si possible, et prenez des photos datées.
- Rassemblez les pièces : devis, facture, procès verbal de réception, fiches techniques, photos de chantier.
- Déclarez à votre assureur, ou prévenez votre courtier qui s’en charge avec vous.
Le déroulement de l’expertise
L’assureur mandate un expert construction. Il convoque les parties, examine le désordre et en recherche la cause. Il détermine si le dommage est de nature décennale, s’il relève d’une activité déclarée et quelles sont les responsabilités en présence lorsque plusieurs entreprises sont intervenues.
Votre présence à l’expertise est importante : c’est le moment d’expliquer vos choix techniques et de produire vos documents.
Si une assurance dommages ouvrage a été souscrite
Le client peut s’adresser directement à son assureur dommages ouvrage, qui indemnise puis se retourne contre les constructeurs. Vous serez alors convoqué à l’expertise de l’assureur dommages ouvrage, et votre assureur décennal sera mis en cause.
Mon rôle à vos côtés
L’assureur défend ses intérêts, l’expert donne un avis technique. Moi, je suis là pour vous : préparation du dossier, relances, vérification que les garanties de votre contrat sont bien appliquées. C’est inclus dans mon accompagnement, sans frais supplémentaires.
Questions fréquentes
Dans quel délai déclarer un sinistre décennal ?
Le plus vite possible, et dans le délai prévu par votre contrat. Une déclaration tardive peut compliquer la prise en charge. Prévenez votre courtier dès réception de la réclamation du client.
Je peux réparer moi même pour faire plaisir au client ?
Mieux vaut attendre l'accord de l'assureur. Des réparations engagées sans son accord peuvent ne pas être remboursées, et elles peuvent être interprétées comme une reconnaissance de responsabilité.
Quel est le rôle du courtier en cas de sinistre ?
Le courtier vous aide à constituer le dossier, suit l'échange avec l'assureur et l'expert, et défend vos intérêts. L'assureur a son expert ; le courtier est de votre côté.
Ce guide est une information générale. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation ni la lecture des conditions de votre contrat. Pour un conseil adapté, contactez moi.