Oui, l'assurance décennale est obligatoire pour un auto entrepreneur du bâtiment, exactement comme pour une société. Le statut de micro entrepreneur ne crée aucune exception : dès le premier chantier de construction ou de rénovation, l'artisan doit être assuré et joindre son attestation à ses devis et factures. Le prix est calculé principalement sur le chiffre d'affaires et les activités déclarées, ce qui le rend adapté aux petites structures.
Une obligation identique à celle des sociétés
L’obligation d’assurance décennale vise toute personne dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de l’article 1792 du Code civil. Peu importe que vous soyez en micro entreprise, en entreprise individuelle ou en société : si vous construisez ou rénovez, vous devez être assuré à l’ouverture de chaque chantier.
Ce que l’assureur va vous demander
- Un extrait d’immatriculation (INSEE, Kbis ou registre national des entreprises).
- La liste précise des activités que vous exercez.
- Votre chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé.
- Vos diplômes ou justificatifs d’expérience (certificats de travail, fiches de paie).
- Un relevé de sinistralité si vous étiez déjà assuré.
Les erreurs les plus fréquentes en micro entreprise
Déclarer trop peu d’activités pour payer moins. C’est l’erreur la plus coûteuse : un sinistre sur une activité non déclarée n’est pas couvert.
Sous estimer le chiffre d’affaires. Si votre activité décolle, votre déclaration doit suivre.
Choisir uniquement sur le prix. Franchise, plafonds, activités exclues, solidité de l’assureur : un contrat très bon marché peut cacher des trous de garantie. Plusieurs assureurs low cost ont fait faillite ces dernières années, laissant des artisans sans couverture.
Oublier la RC professionnelle. La décennale ne couvre pas les dommages causés pendant le chantier. Une RC pro reste indispensable.
Le rôle du courtier
En tant que courtier, je compare les offres de plusieurs assureurs spécialisés BTP, je vérifie que vos activités sont correctement libellées et je vous signale les points de vigilance. Mon conseil ne vous coûte rien de plus : je suis rémunéré par une commission de l’assureur, dont le montant vous est communiqué avant la souscription.
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Questions fréquentes
Combien coûte une décennale pour un auto entrepreneur ?
Le prix dépend de vos activités, de votre chiffre d'affaires prévisionnel, de votre expérience et de votre historique. Les métiers de finition coûtent généralement moins cher que le gros œuvre. Pour un chiffre fiable, il faut comparer plusieurs assureurs sur votre profil.
Un auto entrepreneur sans expérience peut il obtenir une décennale ?
C'est plus difficile, mais possible. Les assureurs demandent en général un diplôme du métier ou des preuves d'expérience comme salarié. Certains acceptent les créateurs sous conditions.
Je dépasse mon chiffre d'affaires prévu, que faire ?
Prévenez votre assureur ou votre courtier. Un chiffre d'affaires sous déclaré peut entraîner une réduction de l'indemnité en cas de sinistre.
La décennale est elle déductible pour un micro entrepreneur ?
En micro entreprise, les charges réelles ne sont pas déduites : l'abattement forfaitaire en tient compte. La cotisation reste une dépense professionnelle à prévoir dans votre budget.
Sources
Ce guide est une information générale. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation ni la lecture des conditions de votre contrat. Pour un conseil adapté, contactez moi.