L'assurance décennale couvre les dommages graves qui apparaissent après la réception des travaux, pendant 10 ans : atteinte à la solidité de l'ouvrage ou impropriété à sa destination. La RC professionnelle couvre les dommages causés à autrui pendant le chantier ou du fait de l'activité, comme un dégât des eaux chez le voisin ou un passant blessé. La décennale est obligatoire, la RC pro ne l'est pas toujours mais elle est indispensable.
Tableau comparatif
| Assurance décennale | RC professionnelle | |
|---|---|---|
| Obligatoire | Oui (article L241-1 du Code des assurances) | Non pour la plupart des métiers du BTP, mais vivement conseillée |
| Moment du dommage | Après la réception des travaux, pendant 10 ans | Pendant le chantier et du fait de l’activité |
| Ce qui est couvert | Atteinte à la solidité, impropriété à destination | Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers |
| Exemple | Fissures structurelles 4 ans après la livraison | Vous percez une canalisation et inondez l’appartement du dessous |
Trois exemples concrets
Le plombier et la fuite. Pendant les travaux, un raccord provisoire cède et inonde le voisin : c’est la RC pro. Trois ans après, une fuite sur le réseau encastré rend la salle de bains inutilisable : c’est la décennale.
Le peintre et le canapé. Une échelle tombe sur le canapé du client : RC pro. Un revêtement d’imperméabilité de façade laisse passer l’eau deux ans après : décennale, si l’activité est déclarée.
Le chauffagiste et la pompe à chaleur. Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024, une pompe à chaleur ajoutée sur une maison existante relève de la responsabilité contractuelle et non de la décennale. Une RC professionnelle qui couvre les dommages après livraison prend alors tout son sens.
Mon conseil
Ne raisonnez pas en « l’une ou l’autre ». Un artisan bien protégé a les deux, avec des activités et des plafonds cohérents. Je vérifie que les deux garanties s’emboîtent sans trou de couverture.
Questions fréquentes
La RC pro est obligatoire pour un artisan du bâtiment ?
Elle n'est pas obligatoire pour tous les métiers du bâtiment, contrairement à la décennale. Mais elle est fortement recommandée, et souvent exigée par les clients professionnels et les syndics.
Peut on avoir la décennale et la RC pro dans le même contrat ?
Oui, la plupart des assureurs proposent des contrats qui combinent les deux garanties. C'est souvent la solution la plus simple et la plus cohérente.
La RC pro couvre les dommages causés après la fin du chantier ?
Elle peut couvrir certains dommages après livraison qui ne relèvent pas de la décennale, selon les garanties souscrites. C'est un point à vérifier dans le contrat, surtout depuis l'arrêt de 2024 sur les équipements posés sur l'existant.
Ce guide est une information générale. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation ni la lecture des conditions de votre contrat. Pour un conseil adapté, contactez moi.