Conformément aux articles L521-2 et R521-2 du Code des assurances, issus de la directive sur la distribution d'assurances (DDA), voici les informations que tout intermédiaire doit communiquer à ses clients. Elles vous sont également remises par écrit avant toute souscription.

Identité et immatriculation

Dénomination : FB Conseil, entreprise individuelle exercée par Fouad Bouklouche
Adresse : 85 rue Jean Jaurès, 78190 Trappes
SIRET : 990 951 386
Immatriculation ORIAS : n° 25007425, catégorie courtier en opérations d'assurance (coa), vérifiable sur www.orias.fr
Association professionnelle : ENDYA, association agréée par l'ACPR, 10 rue Auber, 75009 Paris, www.endya.fr
Autorité de contrôle : ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Nature du conseil

FB Conseil exerce en qualité de courtier. Avant toute proposition, nous recueillons vos exigences et vos besoins et nous vous conseillons un contrat cohérent avec ceux ci, en précisant les raisons qui motivent ce conseil.

FB Conseil n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Le conseil est fondé sur l'analyse des offres des entreprises d'assurance et intermédiaires avec lesquels le cabinet travaille. Leur liste est disponible sur simple demande.

Liens capitalistiques

FB Conseil ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans le capital d'une entreprise d'assurance, et aucune entreprise d'assurance ne détient de participation dans FB Conseil.

Rémunération

Pour la distribution des contrats d'assurance, FB Conseil est rémunéré par une commission versée par l'entreprise d'assurance, incluse dans la prime payée par l'assuré. La nature de cette rémunération vous est communiquée avant la conclusion du contrat, et son montant sur simple demande. Aucuns honoraires ne vous sont facturés pour le conseil et la mise en place du contrat, sauf accord écrit préalable.

Garanties professionnelles

FB Conseil est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.

Réclamations et médiation

La procédure de traitement des réclamations est décrite sur la page Réclamations. Après épuisement de cette procédure, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org.