L'assurance dommages ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage (le client, le promoteur) avant l'ouverture du chantier, alors que l'assurance décennale est souscrite par chaque constructeur. En cas de sinistre de nature décennale, la dommages ouvrage préfinance rapidement les réparations sans attendre de rechercher les responsabilités, puis se retourne contre les assureurs décennaux des entreprises concernées (article L242-1 du Code des assurances).
Deux assurances, deux acteurs
| Dommages ouvrage | Décennale | |
|---|---|---|
| Qui souscrit | Le maître d’ouvrage | Chaque constructeur (artisan, entreprise, architecte) |
| Quand | Avant l’ouverture du chantier | Avant l’ouverture du chantier |
| Rôle | Préfinancer rapidement les réparations | Couvrir la responsabilité du constructeur |
| Texte | Article L242-1 du Code des assurances | Article L241-1 du Code des assurances |
Comment elles fonctionnent ensemble
- Un désordre de nature décennale apparaît.
- Le propriétaire déclare le sinistre à son assureur dommages ouvrage, qui doit respecter des délais légaux pour se prononcer et proposer une indemnité.
- Les réparations sont financées sans attendre de savoir qui est responsable.
- L’assureur dommages ouvrage se retourne ensuite contre les entreprises responsables et leurs assureurs décennaux.
Pourquoi c’est important pour un artisan
Votre décennale est le point d’arrivée de ce circuit. Si vos activités ne sont pas correctement déclarées, l’assureur dommages ouvrage se retournera contre vous personnellement. Et les maîtres d’ouvrage qui souscrivent une dommages ouvrage, comme les promoteurs ou les syndics, vérifient particulièrement les attestations des entreprises.
Si vous êtes vous même maître d’ouvrage, par exemple pour la construction de vos locaux, parlons de votre dommages ouvrage : c’est un contrat spécifique que je peux étudier avec vous.
Questions fréquentes
La dommages ouvrage est obligatoire pour un particulier ?
La loi l'impose au maître d'ouvrage, y compris au particulier qui fait construire ou réaliser des travaux de nature décennale. Mais, contrairement à la décennale du professionnel, le défaut de dommages ouvrage n'est pas pénalement sanctionné pour le particulier qui construit pour lui ou sa famille.
Un artisan doit il souscrire une dommages ouvrage ?
Non, sauf s'il est lui même maître d'ouvrage, par exemple lorsqu'il fait construire ses propres locaux ou réalise une opération de promotion. Pour ses chantiers clients, c'est la décennale qu'il doit souscrire.
La dommages ouvrage remplace la décennale de l'entreprise ?
Non. Les deux coexistent. La dommages ouvrage indemnise vite le propriétaire, puis l'assureur dommages ouvrage se fait rembourser par l'assureur décennal du responsable.
Sources
Ce guide est une information générale. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation ni la lecture des conditions de votre contrat. Pour un conseil adapté, contactez moi.