Pour obtenir et garder la mention RGE, un artisan doit être couvert par des assurances valides et adaptées aux travaux qu'il veut faire qualifier : en pratique une décennale et une RC professionnelle dont les activités correspondent exactement à la qualification demandée. Un défaut d'assurance ou une incohérence entre l'activité assurée et la qualification est un motif de blocage majeur du dossier (FFB). Isolation, pompes à chaleur, photovoltaïque, menuiseries : chaque technique doit figurer sur l'attestation.
Pourquoi l’assurance est au cœur du dossier RGE
La mention RGE permet à vos clients de bénéficier des aides publiques à la rénovation énergétique. Pour l’obtenir, l’organisme de qualification examine votre dossier administratif, vos références de chantiers, les compétences de votre référent technique et vos attestations d’assurance. Selon la Fédération française du bâtiment, l’entreprise doit être couverte par des assurances valides et adaptées aux travaux demandés, et une incohérence entre l’activité assurée et la qualification demandée est un blocage majeur.
Les trois organismes et ce qu’ils qualifient
| Organisme | Domaines | Exemples de travaux |
|---|---|---|
| Qualibat | Bâtiment, enveloppe, rénovation énergétique | Isolation des murs, combles et planchers, menuiseries extérieures, ITE |
| Qualit’EnR | Énergies renouvelables | Pompes à chaleur (QualiPAC), solaire thermique, bois énergie |
| Qualifelec | Électricité | Photovoltaïque, installations électriques |
Faire correspondre l’attestation et la qualification
C’est le point qui fait échouer le plus de dossiers. Pour chaque catégorie RGE demandée, l’activité correspondante doit figurer sur votre attestation décennale :
- Isolation thermique par l’extérieur : activité ITE explicitement déclarée, souvent tarifée à part.
- Isolation des combles par soufflage : activité distincte de la plâtrerie.
- Pompes à chaleur et climatisation : activité spécifique, pas toujours incluse dans un contrat de plombier chauffagiste.
- Photovoltaïque : mode de pose précisé (surimposition ou intégration au bâti).
- Menuiseries extérieures : pose de fenêtres et portes, parfois volets et vérandas à part.
Avant de déposer votre dossier, demandez à votre courtier une attestation dont les libellés reprennent exactement les catégories RGE visées.
Les sinistres fréquents en rénovation énergétique
- Condensation et moisissures après une isolation sans pare vapeur correct.
- Fissures et infiltrations sur un système d’isolation par l’extérieur.
- Pompe à chaleur sous dimensionnée qui ne chauffe pas le logement.
- Infiltrations autour de panneaux photovoltaïques.
Les assureurs les connaissent bien, ce qui explique leur vigilance sur ces activités. Un dossier propre (diplômes, formations RGE, références) aide à obtenir de meilleures conditions.
Ce que l’audit RGE vérifie aussi
La qualification prévoit des audits de chantiers réalisés par l’entreprise elle même, sans sous traitance, dans les 24 mois suivant l’attribution. Un chantier non conforme peut conduire à la suspension de la mention. Une bonne couverture décennale ne remplace pas la qualité d’exécution, mais elle vous protège si un désordre apparaît malgré tout.
Les prix indicatifs par métier sont sur la page assurance décennale par métier, et vous pouvez simuler le prix de votre décennale en quelques secondes.
Faire vérifier mon attestation avant mon dossier RGE
Questions fréquentes
Faut il une décennale pour être RGE ?
Le dossier de qualification comprend vos attestations d'assurance, qui doivent être valides et adaptées aux travaux demandés. Pour des travaux de rénovation énergétique soumis à l'obligation d'assurance, cela signifie une décennale qui couvre les activités qualifiées.
Quel organisme délivre la mention RGE ?
Trois organismes agréés par l'État : Qualibat pour le bâtiment et l'enveloppe, Qualit'EnR pour les énergies renouvelables (pompes à chaleur, solaire, bois énergie) et Qualifelec pour l'électricité et le photovoltaïque.
La décennale coûte t elle plus cher pour un artisan RGE ?
Pas à cause du label lui même. Le prix dépend surtout des activités déclarées : l'isolation par l'extérieur ou le photovoltaïque en toiture coûtent plus cher à assurer que l'isolation de combles perdus. La qualification RGE est en revanche un plus pour votre dossier.
Un auto entrepreneur peut il être RGE ?
Oui, le statut n'est pas un obstacle. Il faut désigner un référent technique (souvent le dirigeant lui même), réussir les QCM, fournir des références de chantiers et des attestations d'assurance adaptées.
Sources
Ce guide est une information générale. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation ni la lecture des conditions de votre contrat. Pour un conseil adapté, contactez moi.