En avril 2018, l'ACPR a alerté sur quatre assureurs construction européens qui opéraient en France en libre prestation de services (Gable Insurance, Elite Insurance, CBL Insurance Europe et Alpha Insurance) et à qui leurs autorités nationales avaient interdit de souscrire ou de renouveler des contrats. Des milliers d'artisans ont dû se réassurer en urgence. Pour éviter ce risque, il faut identifier l'assureur qui porte réellement le contrat, son pays d'agrément, et se méfier d'un prix très inférieur au marché.
Ce qui s’est passé
Le 20 avril 2018, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un communiqué sur quatre assureurs européens qui vendaient de l’assurance construction en France en libre prestation de services : Gable Insurance, Elite Insurance Company, CBL Insurance Europe et Alpha Insurance. Leurs autorités de contrôle nationales leur avaient interdit de souscrire de nouveaux contrats et de renouveler les contrats existants.
Pour les artisans assurés chez eux, la conséquence était directe : vérifier en urgence s’ils étaient encore couverts, trouver un nouvel assureur, et s’inquiéter du sort de leurs chantiers passés.
Pourquoi ça arrive en décennale
La décennale est un engagement de dix ans sur chaque chantier. Un assureur qui casse les prix pour gagner des parts de marché encaisse les primes tout de suite, mais ne paiera les sinistres que des années plus tard. Si ses tarifs étaient trop bas, le déficit apparaît trop tard pour que les artisans s’en rendent compte. C’est le schéma qu’ont suivi plusieurs défaillances.
Les 5 vérifications à faire
- Le nom de l’assureur qui porte le risque, inscrit sur l’attestation. Pas celui du distributeur ou de la plateforme.
- Son pays d’agrément et son mode d’intervention en France.
- L’écart de prix avec les autres propositions : une offre 40 % moins chère que toutes les autres pour les mêmes garanties doit être expliquée.
- Son ancienneté sur le marché français de la construction.
- Les conditions de révision de la prime en fin d’année.
Si votre assureur est en difficulté
- Ne restez pas sans assurance : aucun chantier ne doit s’ouvrir sans couverture valide.
- Conservez toutes vos attestations et la liste de vos chantiers avec leur date d’ouverture.
- Faites étudier votre dossier rapidement : le guide décennale résiliée explique les solutions, jusqu’au recours au Bureau central de tarification.
Ce que fait un courtier
Je n’interroge que des assureurs dont je connais la solidité et l’historique sur le marché français, et je vous indique toujours qui porte réellement le risque. Le prix compte, mais un contrat qui ne paiera pas le jour du sinistre ne vaut rien. Le guide assurance décennale pas chère détaille comment payer moins sans prendre ce risque.
Comparer des assureurs solides
Questions fréquentes
Que se passe t il pour mes anciens chantiers si mon assureur fait faillite ?
Les chantiers ouverts pendant la validité du contrat restent théoriquement garantis, mais l'indemnisation dépend alors de la liquidation de l'assureur et des mécanismes de son pays d'origine. C'est souvent long et incertain. D'où l'importance de choisir un assureur solide dès le départ.
Comment savoir si mon assureur est agréé en France ?
Le nom de l'assureur doit figurer sur votre attestation. Vous pouvez vérifier son statut auprès de l'ACPR, et demander à votre courtier son pays d'agrément et son mode d'intervention en France (établissement, succursale ou libre prestation de services).
Un assureur en libre prestation de services est il forcément risqué ?
Non, beaucoup sont sérieux. Mais il est contrôlé par l'autorité de son pays d'origine, pas par l'ACPR, et les défaillances passées invitent à la prudence, surtout quand le prix est nettement plus bas que le marché.
Sources
- ACPR : communiqué du 20 avril 2018 sur les assureurs construction en LPS
- FFB : CBL, Alpha, SFS, où en est on ?
Cet article est une information générale. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation ni la lecture des conditions de votre contrat.