QBE France a confirmé en septembre 2026 qu'elle a arrêté de souscrire l'assurance décennale et qu'elle vise une sortie totale de ce portefeuille au 31 décembre 2026. Si votre attestation porte le nom de QBE, votre contrat ne sera pas reconduit : il vous faut un nouveau contrat en vigueur avant d'ouvrir votre premier chantier de 2027. Vos chantiers ouverts pendant la validité du contrat QBE restent couverts pendant dix ans après leur réception, en application de l'article L241-1 du Code des assurances.
Ce que QBE a annoncé
Le 2 septembre 2026, QBE France a confirmé son retrait du marché de la garantie décennale. L’assureur indique avoir arrêté la souscription de ce produit et se fixe pour objectif une sortie totale de ce portefeuille au 31 décembre 2026. Il explique vouloir concentrer ses moyens sur les grandes entreprises et les ETI. Cette confirmation fait suite à une première annonce en mai 2026.
Il ne s’agit pas d’une défaillance : c’est un choix de recentrage annoncé par l’assureur lui même. Mais pour l’artisan, la conséquence pratique ressemble beaucoup à celle d’un assureur en difficulté : il faut trouver un nouvel assureur, avant une date précise. Si vous voulez comprendre la différence avec les défaillances d’assureurs étrangers des années passées, lisez notre article sur les assureurs décennaux en faillite.
Êtes vous concerné ?
Prenez votre attestation d’assurance décennale en cours. Le nom qui compte est celui de l’assureur qui porte le risque, pas celui de la plateforme ou de l’intermédiaire qui vous a vendu le contrat. Beaucoup d’artisans ont souscrit par un intermédiaire sans savoir que l’assureur était QBE.
- QBE figure comme assureur sur votre attestation : vous êtes concerné.
- Votre contrat regroupait plusieurs garanties (décennale, RC professionnelle, parfois dommages ouvrage ou tous risques chantier) : chacune doit être remplacée, pas seulement la décennale.
- Vous avez reçu un courrier de non renouvellement : notez la date de fin exacte qui y figure, c’est votre date limite.
Vos anciens chantiers restent couverts
C’est la question qu’on me pose le plus, et la réponse est rassurante. L’assurance décennale fonctionne en capitalisation : le contrat qui couvre un chantier est celui qui était en vigueur à la date d’ouverture de ce chantier. L’article L241-1 du Code des assurances impose en plus que ce contrat maintienne sa garantie pendant toute la durée de la responsabilité décennale, malgré toute clause contraire.
Concrètement, un chantier ouvert en 2025 avec QBE reste garanti par QBE pendant dix ans après sa réception, même si votre contrat s’arrête fin 2026. Votre nouvel assureur, lui, couvrira les chantiers ouverts à partir de sa date d’effet. Le guide durée de la garantie décennale détaille ce mécanisme.
Ce que vous devez faire dès maintenant : conservez toutes vos attestations QBE et tenez à jour la liste de vos chantiers, avec leur date d’ouverture et leur date de réception. Si un client se plaint d’un désordre dans cinq ou huit ans, c’est ce qui permettra d’identifier tout de suite l’assureur compétent. Un procès verbal de réception signé pour chaque chantier vous facilitera aussi la vie.
Le vrai risque : le chantier qui démarre sans assurance
Le danger n’est pas dans le passé, il est en janvier. Un chantier ouvert début 2027 alors qu’aucun contrat n’est en vigueur n’est couvert par personne. C’est aussi une infraction : travailler sans assurance décennale expose à six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article L243-3 du Code des assurances), et surtout à payer vous même les réparations. Le guide travailler sans assurance décennale détaille ces risques.
Pensez aussi aux devis signés cette année pour des travaux qui commenceront l’an prochain. Dès que votre nouveau contrat est signé, mettez à jour vos devis et factures et remettez la nouvelle attestation à vos clients et à vos donneurs d’ordre. Notre article sur les mentions d’assurance obligatoires rappelle ce qui doit y figurer.
Le calendrier pour se réassurer avant le 31 décembre
Dès maintenant : rassembler votre dossier
Un assureur décennal étudie un dossier avant de s’engager. Préparez :
- votre extrait d’immatriculation (Kbis ou extrait du registre national des entreprises) ;
- vos attestations QBE des années passées ;
- votre relevé de sinistralité, à demander à QBE ou à l’intermédiaire qui gère votre contrat ;
- la liste exacte de vos activités et la répartition de votre chiffre d’affaires ;
- vos diplômes, justificatifs d’expérience et qualifications (RGE, Qualibat...).
La liste des activités est le point le plus important. Le guide activités de l’assurance décennale explique comment les déclarer sans laisser de trou de garantie.
En novembre : comparer plusieurs propositions
Tous les assurés QBE cherchent un contrat en même temps, sur la période de fin d’année où beaucoup de contrats se renouvellent déjà. Les assureurs restent sélectifs sur les activités les plus exposées (toiture, étanchéité, gros œuvre) et les délais d’étude peuvent s’allonger. Ne signez pas la première proposition sans comparer : activités couvertes, franchise, plafonds, et nom de l’assureur qui porte le risque. Pour vous situer, consultez les prix de l’assurance décennale ou faites une estimation avec le simulateur.
En décembre : caler la date d’effet
La date d’effet du nouveau contrat doit suivre immédiatement la fin du contrat QBE, et en tout cas précéder l’ouverture de votre premier chantier de 2027. Il n’est pas nécessaire que les deux contrats se chevauchent, mais il ne doit pas y avoir un seul jour sans couverture. Demandez votre attestation dès la signature.
Sinistres, activités à risque, entreprise récente : les profils plus difficiles
Si vous avez déclaré des sinistres, si votre activité principale est jugée à risque ou si votre entreprise est récente, certains assureurs refuseront votre dossier. Ce n’est pas une impasse. Un dossier bien présenté, avec des explications sur chaque sinistre et des références de chantiers, trouve souvent preneur. En dernier recours, le Bureau central de tarification peut fixer la prime moyennant laquelle un assureur est tenu de vous couvrir. Le guide décennale après résiliation explique la démarche.
Ce que je fais pour les assurés QBE
FB Conseil, courtier en opérations d’assurance (COA) immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25007425, compare pour vous plusieurs assureurs spécialisés BTP. Je reprends votre attestation QBE ligne par ligne pour que chaque activité se retrouve dans le nouveau contrat avec le bon libellé, et je vérifie que la date d’effet ne laisse aucun trou. Je ne vous promets pas un prix plus bas : le tarif dépend de vos activités, de votre chiffre d’affaires et de votre historique. En revanche, je vous dis toujours qui porte le risque et ce qui change par rapport à votre ancien contrat. Le guide courtier en assurance décennale explique comment je travaille.
Questions fréquentes
Mon contrat QBE s'arrête t il forcément le 31 décembre 2026 ?
QBE a annoncé viser une sortie totale de son portefeuille décennal au 31 décembre 2026. La date de fin qui compte pour vous est celle indiquée sur votre avis d'échéance ou votre courrier de non renouvellement. En cas de doute, demandez la par écrit à QBE ou à l'intermédiaire qui gère votre contrat.
Qui paiera un sinistre sur un chantier réalisé avec QBE ?
QBE, pour tous les chantiers ouverts pendant la validité de votre contrat, et pendant dix ans après leur réception (article L241-1 du Code des assurances). Le nouvel assureur ne couvre que les chantiers ouverts après sa date d'effet. D'où l'importance de garder toutes vos attestations.
Le nouveau contrat sera t il plus cher que mon contrat QBE ?
Pas forcément, mais rien ne le garantit. Le prix dépend de vos activités, de votre chiffre d'affaires, de vos sinistres et de l'assureur. Comparer plusieurs propositions à garanties égales reste le meilleur moyen de payer le juste prix.
Puis je quitter QBE avant l'échéance pour changer plus tôt ?
Un contrat professionnel se résilie en principe à son échéance annuelle. Certains assureurs acceptent une résiliation amiable à la date d'effet du nouveau contrat : posez la question à QBE ou à votre intermédiaire avant de signer ailleurs, pour ne pas payer deux primes en même temps.
Sources
- Zonebourse : QBE France confirme son retrait de la garantie décennale d'ici fin 2026 (2 septembre 2026)
- Code des assurances, articles L241-1, L243-3 et L243-4 (Légifrance)
Cet article est une information générale. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation ni la lecture des conditions de votre contrat.